Politique complète

ARTICLE 1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les CGU s’appliquent à toute personne autorisée à accéder à ENFIS Learning, ci-après dénommée « utilisateur ». Les fonctionnalités accessibles dépendent de son profil, de son inscription, de son employeur ou organisme financeur et des formations suivies.

L’utilisateur accepte les CGU lors de sa première connexion ou au moyen du dispositif prévu sur la plateforme. Une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de modification substantielle. Le refus des CGU ne permet pas l’utilisation des services concernés, sans préjudice des solutions pédagogiques ou administratives qui pourraient être examinées selon la situation.

ARTICLE 2. ACCÈS AUX SERVICES ET DISPONIBILITÉ

L’accès à la plateforme est personnel, limité à la durée et au périmètre définis par l’IRTS Hauts-de-France ou par l’organisme ayant inscrit l’utilisateur. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution du service ou en cas de force majeure. L’IRTS Hauts-de-France met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur.

L’utilisateur vérifie qu’il dispose d’un équipement, d’une connexion et de logiciels compatibles. Il signale rapidement toute difficulté technique à contact@irtshdf.fr et conserve, lorsque cela est nécessaire, une copie de ses travaux avant leur dépôt.

ARTICLE 3. COMPTE, IDENTIFIANTS ET SÉCURITÉ

Le compte est strictement personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes, ne crée pas de fausse identité et ne prête ni ne cède ses identifiants. Il choisit un mot de passe robuste, le conserve confidentiel et se déconnecte des équipements partagés.

Toute perte, divulgation, utilisation suspecte ou usurpation doit être signalée sans délai à contact@irtshdf.fr. L’utilisateur ne tente pas d’accéder au compte, aux contenus, aux données ou aux fonctions d’une autre personne ni de contourner les mesures de sécurité.

ARTICLE 4. COMMUNICATIONS ET VIE COLLECTIVE

Les espaces de communication de la plateforme sont des espaces pédagogiques et professionnels. La liberté d’expression s’y exerce dans le respect des personnes, de la loi, des objectifs de formation et des règles de confidentialité.

L’utilisateur s’engage notamment à :

•  employer un langage clair, approprié, courtois et respectueux, y compris en situation de désaccord ;

•  adopter une posture bienveillante, constructive et non discriminatoire, en distinguant la critique d’une idée de la mise en cause d’une personne ;

•  ne pas utiliser la plateforme pour régler un différend personnel, exposer publiquement un conflit, exercer une pression, intimider, harceler ou appeler à la mise à l’écart d’une personne ;

•  utiliser, en cas de difficulté, les interlocuteurs et voies institutionnelles adaptés plutôt que les espaces collectifs ;

•  vérifier les destinataires avant tout envoi, limiter les réponses collectives aux personnes réellement concernées et ne pas transférer ou publier un échange privé sans l’accord de son auteur ;

•  respecter les consignes d’animation, ne pas monopoliser les échanges, éviter les messages répétitifs ou hors sujet et contribuer de manière utile aux forums, chats et wikis.

Sont notamment interdits les contenus ou comportements injurieux, diffamatoires, menaçants, haineux, discriminatoires, sexistes, racistes, antisémites, LGBTphobes, validistes, pornographiques, violents, à caractère prosélyte, publicitaires ou manifestement étrangers à la formation, ainsi que toute atteinte à la dignité, à la réputation, à la vie privée ou à la présomption d’innocence.

ARTICLE 5. CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’utilisateur ne publie que les informations nécessaires à l’activité pédagogique. Il ne diffuse pas de données personnelles concernant un tiers sans base légitime ni autorisation et ne collecte pas les coordonnées des autres utilisateurs à des fins étrangères à la formation.

Dans le champ du travail social, une vigilance renforcée s’impose. Aucun nom, image, enregistrement, document de dossier, donnée de santé, information sociale, administrative, judiciaire ou autre information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne accompagnée, un proche, un professionnel ou un lieu de stage ne doit être déposé dans un espace non expressément prévu et sécurisé à cette fin. Les situations professionnelles utilisées à des fins pédagogiques doivent être anonymisées de manière effective et respecter le secret professionnel ou l’obligation de discrétion applicable.

Les échanges de la plateforme, y compris les messages, ne doivent pas être utilisés pour transmettre des informations hautement sensibles ou traiter une urgence. Ils peuvent être consultés par les personnes habilitées lorsque cela est nécessaire à l’assistance technique, à l’accompagnement pédagogique, à la modération, à la sécurité du service ou au respect d’une obligation légale.

La plateforme traite notamment des données de compte, de connexion, d’activité, de progression, d’évaluation et de communication. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité de l’IRTS Hauts-de-France. Toute question peut être adressée à dpo@irtshdf.fr. L’utilisation des traceurs est décrite dans la politique de gestion des cookies.

ARTICLE 6. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logiciels, l’architecture, les marques, logos, ressources pédagogiques, textes, images, vidéos, sons, exercices et bases de données disponibles sur ENFIS Learning sont protégés. Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, ils sont réservés à un usage personnel de formation et ne peuvent être reproduits, enregistrés, capturés, diffusés, vendus, modifiés ou mis à disposition de tiers. Le droit de courte citation suppose notamment une citation justifiée, limitée et accompagnée de l’indication de l’auteur et de la source.

L’utilisateur demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il crée. En les déposant, il autorise gratuitement l’IRTS Hauts-de-France à les héberger, reproduire et représenter dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme, à la formation, à l’évaluation, à l’accompagnement et à la conservation réglementaire ou probatoire. Cette autorisation est non exclusive, limitée aux destinataires habilités et à la durée nécessaire à ces finalités.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus déposés. Il cite ses sources et respecte le droit d’auteur, le droit à l’image, les licences d’utilisation et les règles relatives au plagiat. Il ne réalise ni ne diffuse de capture d’écran, d’enregistrement audio ou vidéo d’un cours ou d’un échange sans autorisation préalable.

ARTICLE 7. INTÉGRITÉ ACADÉMIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’intelligence artificielle peut soutenir les apprentissages lorsqu’elle est utilisée de manière autorisée, transparente, critique et responsable. Les consignes du formateur, de l’évaluateur, du référentiel de certification ou de l’activité concernée déterminent les usages permis. L’utilisateur reste pleinement responsable du contenu remis ou publié, de son exactitude, de ses sources, de son raisonnement et du respect des droits des tiers.

Pour toute production dans laquelle une IA a été utilisée, l’utilisateur indique, selon les modalités demandées :

•  l’outil ou le service utilisé et la finalité recherchée ;

•  les parties de la production concernées ;

•  le degré d’assistance : niveau 1, correction formelle ; niveau 2, recherche d’idées ou structuration ; niveau 3, reformulation ou rédaction partielle ; niveau 4, génération substantielle de texte, d’image, de son, de code ou analyse de données ;

•  les principales vérifications, modifications et apports personnels réalisés.

L’absence de déclaration, l’utilisation d’une IA interdite par les consignes, la génération d’une production se substituant au travail personnel attendu, la falsification de sources ou la présentation d’un contenu généré comme intégralement personnel peuvent constituer une fraude ou un manquement au règlement intérieur.

Il est interdit d’introduire dans un service d’IA non expressément autorisé par l’IRTS Hauts-de-France des données personnelles, confidentielles ou sensibles, des informations relatives aux personnes accompagnées ou aux terrains de stage, des sujets d’évaluation non publics ou des ressources pédagogiques protégées. Les réponses d’une IA peuvent être inexactes, biaisées ou inventées. Elles doivent être vérifiées à partir de sources fiables et ne doivent jamais fonder seules une décision concernant une personne.

ARTICLE 8. USAGES INTERDITS

Outre les interdictions prévues aux autres articles, l’utilisateur s’interdit notamment de :

•  tricher, plagier, communiquer des réponses ou sujets d’évaluation non publics, modifier ses résultats ou ceux d’un tiers, ou solliciter l’identité d’un autre utilisateur ;

•  introduire un logiciel malveillant, perturber le service, tester ses vulnérabilités sans autorisation, automatiser des accès, extraire massivement des données ou contourner une restriction ;

•  usurper une identité, altérer ou supprimer des contenus ne lui appartenant pas, accéder à un espace non autorisé ou aider un tiers à le faire ;

•  diffuser des informations illicites, trompeuses ou dangereuses, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui, des communications commerciales non sollicitées ou des liens malveillants.

ARTICLE 9. SIGNALEMENT, MODÉRATION ET MESURES APPLICABLES

Tout contenu ou comportement paraissant illicite, dangereux ou contraire aux présentes CGU peut être signalé au moyen de la fonction disponible sur la plateforme ou à contact@irtshdf.fr. Le signalement doit permettre d’identifier le contenu ou l’échange concerné, d’expliquer le motif et, si possible, de fournir les éléments utiles à son examen. Les signalements abusifs ou sciemment inexacts sont interdits.

La modération est principalement réalisée après publication. Selon la nature, la gravité, l’urgence et la répétition des faits, l’IRTS Hauts-de-France peut masquer ou retirer un contenu, demander sa correction, limiter une fonctionnalité, conserver les éléments nécessaires à l’instruction, suspendre temporairement un compte ou saisir les autorités compétentes. Une mesure conservatoire immédiate peut être prise lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité des personnes, des données ou du service.

Lorsqu’une décision affecte durablement l’accès d’un utilisateur, celui-ci est informé du motif et peut présenter ses observations, sauf impossibilité légale ou risque avéré. Les éventuelles sanctions disciplinaires relèvent du règlement intérieur et de la procédure applicable. La suppression d’un contenu ou la suspension d’un compte n’exclut pas d’éventuelles suites civiles, pénales ou disciplinaires.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET SERVICES TIERS

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme, de ses publications et de la protection de son équipement. Il apprécie avec discernement les contributions d’autres utilisateurs et les contenus ou liens proposés par des tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, l’IRTS Hauts-de-France ne répond pas des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes CGU, d’un équipement incompatible, d’une défaillance extérieure, d’un cas de force majeure ou d’un contenu publié par un utilisateur ou un tiers dont il n’avait pas connaissance. Il demeure responsable de ses propres obligations et intervient dans un délai raisonnable lorsqu’un incident ou un contenu manifestement illicite lui est valablement signalé.

Les services externes accessibles par lien ou intégration peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Leur utilisation doit être autorisée dans le cadre de la formation.

ARTICLE 11. DURÉE, FERMETURE DU COMPTE ET MODIFICATION DES CGU

L’accès prend fin à l’expiration des droits attribués, à la fin de la formation ou de la relation contractuelle, à la demande de l’organisme habilité ou en application d’une mesure prévue aux présentes. La fermeture du compte ne fait pas obstacle à la conservation des éléments nécessaires au respect d’une obligation légale, à la certification, à la preuve, à la sécurité ou au traitement d’un litige, selon les durées prévues par la politique de confidentialité.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, pédagogique, fonctionnelle ou de sécurité. La version en vigueur est publiée sur la plateforme avec sa date d’effet. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET CONTACTS

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend est recherché prioritairement par une démarche amiable auprès de l’IRTS Hauts-de-France. À défaut, il relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Contacts

•  Assistance technique, question générale ou signalement : team@challengeshdf.fr

•  Protection des données personnelles : dpo@irtshdf.fr

•  Courrier : IRTS Hauts-de-France, Parc Eurasanté Est, 351 rue Ambroise Paré, BP 71, 59373 Loos Cedex