Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé



Préambule 

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’IRTS Hauts-de-France via son service Challenges HDF dont le siège social est situé 351 rue Ambroise Paré - 59120 LOOS, fournit un service de formation en ligne et de création et d’hébergement de contenu sur sa plateforme « Espace10 » accessible via l’URL https://www.espace10.net 

Elles s’adressent aux utilisateurs de la plateforme « Espace 10 », à savoir, toute personne qui accède et navigue sur la plateforme, et notamment les usagers inscrits sur la plateforme ou les internautes visiteurs. 

L’accès à la plateforme est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que ses trois annexes que sont la Charte Utilisateurs, la Charte de Gestion des Cookies, et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.



Politique complète

ARTICLE 1. DEFINITIONS 


Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes la signification suivante : 

« APPRENANT » ou « ETUDIANT » : désigne tout usager qui s’inscrit sur la plateforme afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités en tant que bénéficiaire d’une formation dispensée 

« COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’USAGER, ainsi que son profil. 

« ESPACES DE CONTRIBUTION » : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via une plateforme, en particulier par l’intermédiaire d’un service de formation en ligne. 

« ESPACE10 » ou la « PLATEFORME » : désigne un espace numérique d’apprentissage édité par l’IRTS HDF / Challenges HDF accessible à l’adresse https://www.espace10.net et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS. 

« FORMATIONS » ou « MODULES » ou « COURS »: désigne l’ensemble des formations proposées par les FORMATEURS aux APPRENANTS et disponibles sur la plateforme par l’intermédiaire du service de formation en ligne. 

« FORMATEUR » : désigne tout usager, personne physique ou morale, inscrit sur la plateforme et proposant ses formations sur la plateforme. 

« IDENTIFIANT » : désigne l’adresse de messagerie électronique, l’identifiant et le mot de passe qui sont attribués par l’IRTS HDF / Challenges HDF lors de l’inscription sur la plateforme dont la saisie permet la connexion à son COMPTE. 

« MEMBRE » ou « USAGER » ou « PARTICIPANTS » : désigne tout utilisateur qui s’inscrit sur la plateforme afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités. 

« SERVICES » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées aux USAGERS dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, notamment les services de mise à disposition d’outils bureautiques en ligne, des services de formation en ligne, et des services d’accès à des ressources documentaires.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la plateforme.


ARTICLE 2. Présentation générale de la plateforme

 

L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF fournit une plateforme LMS (Learning Management System), ou plateforme numérique de formation via Internet, hébergeant des cours en ligne ou par vidéo, un espace de stockage de documents, des espaces collaboratifs et met à disposition des logiciels bureautiques. En s’inscrivant comme membre de cette plateforme nommée Espace10 (ou tout autre nom dont il serait possible de démontrer la filiation), que ce soit comme apprenant ou comme formateur, le membre rejoint une communauté. 

En accédant à la plateforme Espace10 vous acceptez, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs, la Charte de Gestion des Cookies, et la Politique de Confidentialité, figurant chacune sur des pages dédiées de la plateforme. L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs, la Charte de Gestion des Cookies, et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur se doit de consulter les pages concernées sur lesquelles figurent obligatoirement les dernières versions en vigueur. 

Le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation pourra entrainer une interdiction d’accéder à la plateforme soit de façon provisoire, soit de façon définitive, sans notification ou mise en demeure préalable. Elle pourra en outre entrainer des sanctions conformément à la procédure disciplinaire en vigueur pour l’ensemble des usagers de la plateforme. 

Toute contribution qui ne serait pas conforme aux présentes ou à la loi française pourra être supprimée sans préavis ou notification ou mise en demeure. 

 

ARTICLE 3. Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes, images, textes, données, vidéos figurant sur la plateforme font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. L’utilisateur ne peut utiliser aucun de ces éléments ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes. 

La plateforme Espace10 est la propriété de l’IRTS HDF / Challenges HDF. Il fait l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. 

L’accès à la plateforme ne confère aucun droit sur son contenu protégé par des Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à l’IRTS HDF / Challenges HDF. 

L’utilisateur ne peut pas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la plateforme et de son contenu, sauf dans le cadre d’un usage privé ou du droit de courte citation (avec mention obligatoire de l’auteur), ou dans le cadre des usages autorisés par ses fonctions. Le non-respect de ces règles peut engager sa responsabilité civile ou pénale.


ARTICLE 4. Utilisation des données à caractère personnel

 

L’usager est spécifiquement renvoyé à la politique de confidentialité. La collecte des données liée à la plateforme fait l’objet d’une déclaration RGPD en cours de réalisation. 

Les services informatiques disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le processus de formation de l’IRTS HDF / Challenges HDF. 

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Conseil Régional HDF, DRJSCS, Rectorat. Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service informatique à l’adresse dpo@irtshdf.fr 

 

ARTICLE 5. Cookies

 

L’utilisateur est renvoyé spécifiquement à la charte de gestion des cookies.


ARTICLE 6. Modalités d’utilisation de la plateforme

 

L’accès à la plateforme se fait par l’intermédiaire d’une adresse électronique réelle et d’un mot de passe, fournis par l’IRTS HDF / Challenges HDF pour la première connexion. Le mot de passe est ensuite obligatoirement soumis à modification et personnalisation individuelle. Lors de l'installation de son compte, l’usager peut être amené à donner des informations facultatives supplémentaires. 

L’usager est seul responsable de la protection de ses identifiants et mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en éviter la perte ou la diffusion non contrôlée. S’il apparaissait à l’usager que ses identifiants ou code ou mot de passe ont été usurpés, il devra, sans aucun délai en informer l’assistance technique de la plateforme. 

L’usager s'engage à ne pas créer une fausse identité. 

En cas de problème d’accès à la plateforme, l’usager peut s’adresser à un service technique à l’adresse : espace10@challengeshdf.fr 

L’usager s’engage à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne ou à chaque service utilisé qui peuvent figurer sur la page de présentation de chaque cours ou service à défaut les présentes tiennent lieux de conditions d’utilisation. 

L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF autorise tout site internet à établir un lien pointant vers la plateforme Espace10 après une simple demande préalable. Tout lien de ce type devra respecter les dispositions légales. L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien. La personne concernée disposera d’un délai de deux jours ouvrés pour y mettre fin.

Les cours en ligne, les documents et plus généralement les données hébergées mis à disposition seront référencées par défaut par ordre alphabétique.


ARTICLE 7. Usages autorisés / Usages non autorisés

 

La plateforme doit être utilisée dans le respect des finalités susmentionnées.

L’usager doit : 

  • Utiliser les services de la plateforme uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à sa disposition ; 
  • N’utiliser les contenus de la plateforme qu’à des fins strictement personnelles dans le cadre des formations dispensées ; 
  • Assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit ses liens avec ce tiers ;
  • Saisir uniquement des informations exactes ;
  • Mettre à jour régulièrement les informations le concernant ;
  • Respecter la réglementation en vigueur ; 
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plateforme ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; 
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

 L’usager ne doit pas :

  • Constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres; 
  • Mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
  • Capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme, sous peine de sanction pénale ;
  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
  •  Tenir des propos ou des actes à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la dignité humaine, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  •  Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les usagers de la plateforme ;
  •  Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les usagers, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;
  • Tricher pour améliorer ses résultats ;
  • Améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
  • Publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants ;
  • Accéder à la plateforme sans autorisation valable.

Cette liste est non limitative et doit être rapportée aux autres articles des présentes.


ARTICLE 8. Contenus inopportuns ou illégaux, modération, et droit de réponse

 

L’usager est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur la plateforme, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal). 

L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne. 

Ce dispositif est accessible dans le bas de page de la plateforme via l’adresse électronique située en dessous de la mention « Signaler le contenu ». Les usagers ont également la faculté d’émettre un signalement par mel au contact indiqué à la fin des présentes. 

L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai d’un an à compter de la date du signalement. 

Le contenu publié par les usagers fait l’objet d’une modération à postériori, ce qui signifie que tout contenu contrevenant aux présentes pourra être retiré de la plateforme sans notification préalable. L’auteur du contenu modéré pourra saisir le service compétent, à l’adresse espace10@challengeshdf.fr, pour en connaître le motif et le cas échéant fournir les explications qu’il jugera utile, sans que cela n’oblige l’IRTS HDF / Challenges HDF à rétablir le contenu modéré. Les contenus pouvant faire l’objet d’une modération peuvent concerner les messages de l’espace de discussion (forum), tout documents mis en ligne, les productions écrites, les évaluations, les vidéos, les liens hypertexte, … 

La modération peut donner lieu au blocage de l’accès de l’usager à la plateforme, sans préjudice d’éventuelles suites disciplinaires et/ou judiciaires, dans le cas où l’IRTS HDF / Challenges HDF constaterait la publication d’un contenu illégal. 

En cas de mise en cause personnelle, l’utilisateur pourra demander à l’IRTS HDF / Challenges HDF de bénéficier d’un droit de réponse en s’adressant par mel au contact indiqué à la fin des présentes.


ARTICLE 9. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de la plateforme, ni de l’impossibilité pour l’usager d’accéder à celui-ci. En cas de difficulté il est demandé à l’usager de prévenir le service compétent de Challenges, à l’adresse : espace10@challengeshdf.fr 

L’IRTS HDF / CHALLENGES HDF ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès à la plateforme ou téléchargement provenant de celui-ci. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. 

La plateforme comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites, qui ne sont pas édités par l’IRTS HDF / Challenges HDF mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu ainsi mis à disposition sur la plateforme est fourni à titre indicatif. Dans la mesure ou l’IRTS HDF / Challenges HDF n’est pas l’éditeur de ces informations, elles ne sont pas vérifiées par l’IRTS HDF / Challenges HDF et il appartient au seul utilisateur d’en apprécier la pertinence, la responsabilité de l’IRTS HDF / Challenges HDF ne pouvant pas être recherchée s’agissant d’informations ou de données non éditées par l’IRTS HDF / Challenges HDF. 

L’usager est responsable de ses publications et de l’utilisation qu’il fait de la plateforme. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par l’usager ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, images, données, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). Cette liste n’est pas limitative.


ARTICLE 10. Loi applicable et tribunal compétent

 

La plateforme ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence des tribunaux français.

 

Contact

 

Vous pouvez contacter le responsable de la plateforme en en faisant la demande par e-mail à l’adresse ou par courrier papier à l’IRTS HDF, Rue Ambroise Paré- BP71 – 59373 LOOS Cedex, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.